J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02216

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Arrêté du 21 décembre 2001 portant attribution de divers ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0102781A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 21 décembre 2001, sont attribués à titre de dotation au profit des universités Nancy-I et Nancy-II, établissements publics nationaux à caractère scientifique, culturel et professionnel, ainsi que du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy, établissement public national à caractère administratif, et de l'Institut national polytechnique de Nancy, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2002 page 2216 à 2217

tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros ci-après aux rubriques suivantes, seront recensés au même tableau au profit des établissements publics nationaux mentionnés ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2002 page 2216 à 2217

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.